Les offres de reclassement en cas de licenciement économique nécessitent une attention particulière. Chaque élément mentionné doit être présent pour garantir la validité du processus.
Le revirement de jurisprudence du 28 juin 2024 modifie profondément la responsabilité des parents séparés quant aux dommages causés par leur enfant mineur. Désormais, même si l'enfant…
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/alsace/coronavirus-reconnaissance-du-covid-19-maladie-professionnelle-tous-1818180.html
Comment se déclinent les obligations de sécurité de l'employeur et du salarié durant cette période de crise sanitaire ?
Les accidents de la circulation routière relèvent de l’application de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Les conducteurs ou gardiens de véhicules terrestres à moteur impliqués dans de tels accidents…
Deux salariés du bâtiment occupés sur le chantier d’un particulier jouent à la chamaille. L’un d’eux, vexé d’avoir été mouillé par le jet d’un seau…
Depuis le 1 er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel , qui suppose un accord global entre les époux, est en principe déjudiciarisé. Il résulte d’une convention sous signature privée…
Lorsque le caractère professionnel d’un accident est reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie, la méconnaissance par la caisse de l’obligation de notifier à l’employeur sa décision de…
Selon l' article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale , lorsque l' allocation aux adultes handicapés est attribuée à une personne qui présente une incapacité permanente comprise entre 50…
On sait que l’ absence prolongée du salarié constitue un motif légitime de licenciement lorsque cette dernière perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessite le remplacement…
