Un accident lors d'un séminaire professionnel est considéré comme un accident du travail

La Cour de cassation vient en effet de confirmer l'arrêt d'une Cour d'appel, qui qualifiait d'accident du travail l'accident de ski intervenu lors d'une journée libre alors que l'activité de ski était à l’initiative de la salariée qui a payé elle-même son forfait. Ce qui compte pour la Cour : la présence de la salariée au séminaire était obligatoire, rémunérée comme du temps de travail et l'accident est intervenu lors de la journée de détente prévue au programme du séminaire... Cette jurisprudence est à rapprocher de celle des salariés en mission, qui bénéficient de la protection "accident du travail" durant toute la durée de la mission, sauf à démontrer que le salarié ait interrompu cette dernière pour un motif personnel. Cass.soc. 21 juin 2018 n°17-15984

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