Deux salariés du bâtiment occupés sur le chantier d’un particulier jouent à la chamaille. L’un d’eux, vexé d’avoir été mouillé par le jet d’un seau d’eau, s’empare d’un arc et de flèches appartenant au propriétaire des lieux et vise son collègue… en pleine tête ! Il est alors poursuivi devant la juridiction pénale pour blessures involontaires.
Au cours de la procédure, la question de l’accident du travail est posée, l’apprenti archer et son acolyte se trouvant certes sur le lieu de travail, mais peu, voire pas du tout occupés à l’activité pour laquelle ils étaient rémunérés. Pour rappel, l’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale).
L’accident survenu sur le lieu et pendant le temps du travail est présumé être imputable au travail. L’employeur de son côté réfutait la possibilité d’une telle imputabilité, exposant n’avoir évidemment jamais demandé à ses collaborateurs d’user d’arc et de flèches dans l’exercice de leur emploi.
Par un arrêt du 5 mars 2019 (n°17-86984), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a néanmoins tranché en faveur de l’application des dispositions spécifiques du droit de la sécurité sociale, précisant qu’il n’était pas démontré au cas d’espèce que les salariés en cause se seraient soustraits à l’autorité de l’employeur au cours de leur jeu…
La Cour de cassation adopte là une appréciation extensive de la présomption d’imputabilité au travail dès lors que, si elle précise qu’il suffirait pour caractériser un accident du travail que le salarié soit resté « sous l’autorité de l’employeur », elle n’énonce pas, en l’occurrence, comment se serait matérialisée l’autorité de l’employeur dans les jeux d’enfants initiés par les salariés au cours de la pause déjeuner.
Renverser la présomption d’imputabilité de l’accident survenu sur le lieu et pendant le temps de travail est décidément mal aisé…
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