C'est à cette question que la Cour de Cassation a répondu par deux arrêts prononcés ce 14 novembre 2018. ( Cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-20659 et cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-16959). La…
La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail le « partenariat » liant un coursier à vélo à la société Take Eat Easy : un coup d’arrêt à la nouvelle…
La Cour de cassation vient en effet de confirmer l'arrêt d'une Cour d'appel, qui qualifiait d' accident du travail l'accident de ski intervenu lors d'une journée libre alors que l'activité de ski était à…
Juris-Dialog, Cabinet d'avocats à Strasbourg , est heureux de vous présenter son nouveau site internet. Découvrez notre équipe d'avocats et tous nos domaines de compétences . Retrouvez nos…
"La société d’ avocats Juris-Dialog n’est pas un cabinet tout à fait comme tous les autres. Pour Richard Techel , son fondateur, le dialogue tient lieu de véritable philosophie." Retrouvez…
Elle fournit à l'entreprise un véritable cadre de référence pour la mise en place d’une stratégie permettant d’améliorer la sécurité des travailleurs et leurs…
Oui d’après la Cour de cassation, qui a affirmé à travers son arrêt du 5 avril 2018 qu’ « un salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de…
La méconnaissance par l’entreprise de travail temporaire des obligations mises à sa charge à l’égard du salarié, notamment au titre du délai de carence , la rend responsable avec…
Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage…
Le reçu pour solde de tout compte qui fait état d’une somme globale et renvoie pour le détail des sommes versées au bulletin de paie annexé n’a pas d’effet libératoire. Soc.…
