LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU SALARIE FACE AU CORONAVIRUS :
Comment se déclinent les obligations de sécurité de l'employeur et du salarié durant cette période de crise sanitaire ?
Droit du travail
06/03/2019
Droit du travail
Licenciement pour absence prolongée d’un salarié victime de harcèlement : le licenciement est nul !
On sait que l’ absence prolongée du salarié constitue un motif légitime de licenciement lorsque cette dernière perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et nécessite le remplacement…
03/12/2018
Droit du travail
L'employeur doit-il payer les heures supplémentaires réalisées malgré son opposition?
C'est à cette question que la Cour de Cassation a répondu par deux arrêts prononcés ce 14 novembre 2018. ( Cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-20659 et cass. soc. 14 novembre 2018, n° 17-16959). La…
30/11/2018
Droit du travail
La Cour de cassation requalifie le statut d’auto-entrepreneur d’un coursier à vélo en contrat de travail.
La Cour de cassation vient de requalifier en contrat de travail le « partenariat » liant un coursier à vélo à la société Take Eat Easy : un coup d’arrêt à la nouvelle…
29/10/2018
Droit du travail
Un accident lors d'un séminaire professionnel est considéré comme un accident du travail
La Cour de cassation vient en effet de confirmer l'arrêt d'une Cour d'appel, qui qualifiait d' accident du travail l'accident de ski intervenu lors d'une journée libre alors que l'activité de ski était à…
09/07/2018
Droit du travail
La nouvelle norme internationale ISO 45001 en management de la santé et de la sécurité au travail vient d’être publiée
Elle fournit à l'entreprise un véritable cadre de référence pour la mise en place d’une stratégie permettant d’améliorer la sécurité des travailleurs et leurs…
L’utilisation de son bureau à domicile par un salarié à des fins professionnelles ouvre-t-elle à ce dernier un droit à indemnisation ?
Oui d’après la Cour de cassation, qui a affirmé à travers son arrêt du 5 avril 2018 qu’ « un salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de…
11/06/2018
Droit du travail
Contrat d’intérim : requalification pour non-respect du délai de carence
La méconnaissance par l’entreprise de travail temporaire des obligations mises à sa charge à l’égard du salarié, notamment au titre du délai de carence , la rend responsable avec…
28/05/2018
Droit du travail
Le recours à de multiples CDD de remplacement : absence d’automaticité de requalification
Le seul fait pour l’employeur de recourir à des contrats à durée déterminée de remplacement de manière récurrente ou permanente ne suffit pas à caractériser un usage…
14/05/2018
Droit du travail
Reçu pour solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte qui fait état d’une somme globale et renvoie pour le détail des sommes versées au bulletin de paie annexé n’a pas d’effet libératoire. Soc.…
