LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU SALARIE FACE AU CORONAVIRUS :
Comment se déclinent les obligations de sécurité de l'employeur et du salarié durant cette période de crise sanitaire ?
Droit social et protection sociale
04/04/2019
Droit social et protection sociale
Salariés joueurs au cours de la pause déjeuner : l'Accident du Travail est retenu !
Deux salariés du bâtiment occupés sur le chantier d’un particulier jouent à la chamaille. L’un d’eux, vexé d’avoir été mouillé par le jet d’un seau…
14/03/2019
Droit social et protection sociale
Accidents du travail : conséquence du défaut de notification à l'employeur de la décision de prise en charge
Lorsque le caractère professionnel d’un accident est reconnu par la Caisse primaire d'assurance maladie, la méconnaissance par la caisse de l’obligation de notifier à l’employeur sa décision de…
14/03/2019
Droit social et protection sociale
Cessation des versements de l'AAH losque l'assuré atteint l'âge minimum auquel s'ouvre le droit à pension de vieillesse
Selon l' article L. 821-2 du Code de la sécurité sociale , lorsque l' allocation aux adultes handicapés est attribuée à une personne qui présente une incapacité permanente comprise entre 50…
02/04/2018
Droit social et protection sociale
Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (publiée au Journal officiel) a rendu obligatoire une couverture complémentaire santé collective minimale dans toutes les entreprises .…
19/02/2018
Droit social et protection sociale
Vers une procédure contradictoire devant les Commissions de recours amiable ?
Par un arrêt du 12 février 2015 (n°14-11398) , la Cour de cassation semble ouvrir la voie à une procédure contradictoire menée devant les commissions de recours amiable des organismes de…
08/01/2018
Droit social et protection sociale
Petits rappels au sujet de la portabilité des droits de prévoyance
Qu'est-ce que la portabilité ? C'est le maintien de vos garanties santé et prévoyance mises en place par votre employeur après la rupture de votre contrat de travail . La loi du 14 juin 2013 dite de…
