En particulier nous vous proposons notre assistance dans les domaines suivants :
Droit des baux d'habitation
Conclusion du contrat du bail
rédaction de baux d’habitation
assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion des baux d’habitation
Exécution du contrat du bail
assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges récupérables
assistance et représentation dans les contentieux liés aux travaux réalisés par le bailleur et/ou le locataire
assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire
Fin du bail
assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire
mise en œuvre de la clause résolutoire du bail
actions en demande de résiliation judiciaire du bail
assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie…).
Droit des baux commerciaux
Conclusion du contrat de bail
rédaction de baux commerciaux,
négociation lors de la conclusion du bail
Exécution du contrat de bail
assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges
conseil, assistance et représentation dans le cadre de la révision du loyer (clause d’échelle mobile, révision triennale, loyer du bail renouvelé, déplafonnement …)
assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire
Fin du bail
assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire
mise en œuvre de la clause résolutoire du bail
actions en demande de résiliation judiciaire du bail
assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (indemnité d’éviction, indemnité d’occupation statutaire, dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie …)
Autres types de baux
conseil, assistance et représentation en matière de baux professionnels
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