Droit immobilier

JURIS-DIALOG vous accompagne et vous conseille dans les matières relatives au droit immobilier.

En particulier nous vous proposons notre assistance dans les domaines suivants :

Droit des baux d'habitation

Conclusion du contrat du bail

  • rédaction de baux d’habitation
  • assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion des baux d’habitation

Exécution du contrat du bail

  • assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges récupérables
  • assistance et représentation dans les contentieux liés aux travaux réalisés par le bailleur et/ou le locataire
  • assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire

Fin du bail

  • assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire
  • mise en œuvre de la clause résolutoire du bail 
  • actions en demande de résiliation judiciaire du bail
  • assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie…). 

Droit des baux commerciaux

Conclusion du contrat de bail

  • rédaction de baux commerciaux,
  • négociation lors de la conclusion du bail

Exécution du contrat de bail

  • assistance et représentation dans les contentieux liés au paiement du loyer et des charges
  • conseil, assistance et représentation dans le cadre de la révision du loyer (clause d’échelle mobile, révision triennale, loyer du bail renouvelé, déplafonnement …)
  • assistance et conseil en matière de droits et obligations du bailleur et/ou du locataire

Fin du bail

  • assistance et conseil en matière de congé du bailleur et/ou du locataire
  • mise en œuvre de la clause résolutoire du bail 
  • actions en demande de résiliation judiciaire du bail
  • assistance et représentation dans les contentieux de la sortie de bail (indemnité d’éviction, indemnité d’occupation statutaire, dégradation des lieux par le locataire, contentieux de la récupération du dépôt de garantie …)

Autres types de baux

  • conseil, assistance et représentation en matière de baux professionnels
  • conseil, assistance et représentation en matière de conventions d’occupation précaire
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