Offres de reclassement en cas de licenciement économique : la...
Les exigences légales des offres de reclassement Conformément à l'article L. 1233-4 du Code du travail, les offres de reclassement...
Fonction publique territoriale et hospitalière
Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l’étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel.
Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d’un compromis entre l’Administration, qui poursuit un but d’intérêt général, et ses agents, qui sont dès lors soumis à un statut dérogatoire.
La jurisprudence, qui est très souvent saisie de contentieux concernant des agents publics, est amenée à consacrer des solutions innovantes en la matière, dictées par la recherche d’un compromis entre ces intérêts qui peuvent s’avérer différents, sinon contradictoires.
JURIS DIALOG s’attache à vous accompagner dans la préservation de vos droits face à cet employeur particulier, à l’occasion de votre recrutement, votre carrière, et plus généralement, vos droits et obligations.
Retour
