Droit du travail

Le Cabinet Juris-Dialog vous assite et vous conseille en matière de droit du travail, plus particulièrement en conseil et en contentieux, gestion du personnel et santé au travail.

Le conseil et les négociations en droit du travail

La négociation et/ou la médiation permettent souvent de trouver des solutions équitables ou satisfaisantes et d’éviter d’aller au contentieux. Nous avons les compétences pour vous accompagner dans toutes les phases de règlement amiable.

JURIS-DIALOG vous assiste et vous conseille dans tous les domaines liés à :

• La négociation et la rédaction des contrats de travail
• La durée et l’aménagement du temps de travail
• Les congés payés
• La santé et la sécurité au travail notamment en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelle
• Le harcèlement et les discriminations sous toutes leurs formes
• L’égalité professionnelle
• Le droit disciplinaire
• Le licenciement individuel et ses conséquences (transaction ou procédure)
• La formation professionnelle
• Le statut social des dirigeants
• La mobilité internationale
• La négociation collective et le dialogue social dans l’entreprise
• La mise en place et la gestion des institutions représentatives du personnel
• La restructuration de l’entreprise et les conséquences sur l’emploi

Le contentieux en droit du travail

Les négociations et médiations ne permettent pas toujours de trouver des solutions équitables ou satisfaisantes et il faut aller au contentieux. Nous avons l’expertise pour vous accompagner dans toutes les procédures. JURIS-DIALOG vous assiste ou vous représente devant :

• Les Conseil de Prud’hommes dans tous les litiges individuels.
• Les Tribunal d’Instance dans les contentieux électoraux, de désignation de délégués syndicaux, de reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale.
• Les Tribunaux de Grande Instance dans le cadre des contentieux collectifs.
• Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale à l’occasion des accidents du travail et de maladies professionnelles.
• Les Tribunaux de Police ou les Tribunaux Correctionnels en matière de  droit pénal du travail notamment suite à des accidents du travail.
• Les Tribunaux Administratifs dans le cadre de litiges concernant le licenciement des salariés protégés mais également le contentieux de la fonction publique nationale ou territoriale.
• La Chambre Commerciale des TGI d’Alsace-Moselle (ou les Tribunaux de Commerce) dans les contentieux concernant les agents commerciaux.
• Les Juridictions d’Appel dans toutes ces matières.

Gestion du personnel

Le droit du travail est une matière complexe en perpétuelle évolution. Une méconnaissance des textes ou une mauvaise interprétation peuvent avoir des conséquences très lourdes pour l’entreprise.

JURIS-DIALOG qui a constitué un « pôle social » vous propose ses services pour :

• Réaliser un audit social complet de votre entreprise
• Négocier et rédiger les contrats de travail de vos salariés
• Vous conseiller dans toutes les procédures de rupture de contrats de travail
• Vous assister dans la mise en place des institutions représentatives du personnel et  la préparation des réunions
• Vous aider à élaborer et suivre le plan de formation

Santé au travail

JURIS-DIALOG accompagne entreprises et salariés à travers toutes les problématiques de la santé au travail :

• Accompagnement de l’Entreprise en matière de prévention, de réaction face à un risque (accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude), de contentieux (Conseil de Prud’hommes, TASS, TCI, CNITAAT)
• Accompagnement du salarié afin de lui permettre de connaître et faire valoir ses droits à tous les stades de la relation de travail, en matière de souffrance au travail, accident du travail ou maladie professionnelle et de leurs conséquences (inaptitude, incapacité, retraite).

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter nos actualités sur le droit du travail.