Droit des sociétés

Les sociétés commerciales, quelle que soit leur forme juridique, évoluent dans un contexte réglementaire dense. JURIS-DIALOG  accompagne les créateurs et dirigeants tout au long de la vie de l’entreprise, les aide à choisir entre les nombreuses options ouvertes et les conseille pour optimiser l’organisation juridique de leur société.

Création de l’entreprise

  • Choix de la forme juridique et constitution de sociétés 
  • Choix du statut du dirigeant, régime fiscal et social

Relations entre associés / actionnaires

  • Organisation du pouvoir dans l’entreprise, mandats sociaux, choix de gouvernance 
  • Pactes d’associés / d’actionnaires : droits préférentiels d’information, de participation aux décisions ou financiers, périodes d’incessibilité, droits de préemption, engagements de sortie conjointe, méthode de valorisation contractuelle, protection des minoritaires, relations entre les groupes d’associés, droits et obligations des investisseurs institutionnels, promesses d’achat et de vente 
  • Evolution des rapports entre les différentes catégories d’associés / d’actionnaires : familiaux, industriels, financiers, collaborateurs montés au capital 

Suivi juridique de sociétés  

  • Secrétariat juridique
  • Relations avec les commissaires aux comptes
  • Modifications statutaires
  • Suivi des conventions réglementées

Groupes de sociétés

  • Réorganisation et rationalisation de groupes de sociétés (transformation et fusion de sociétés, mise en place et rédaction de conventions intragroupes)
  • Conventions de trésorerie
  • Prestations de services généraux
  • Conventions d’omniums financiers

Gouvernement d’entreprise et contrôle interne

  • Mise en place de procédures et de bonnes pratiques
  • Suivi des obligations légales

Opérations sur capital et de haut de bilan

  • Augmentation de capital
  • Renforcement des fonds propres (entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels)
  • Actionnariat salarial (stock options, attribution d’actions gratuites)

Apport, fusion, scission, dissolution, liquidation de sociétés

  • Apport partiel d’actifs
  • Fusion
  • Scission
  • Mise en sommeil
  • Dissolution
  • Liquidation amiable.
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