Droit de la réparation du préjudice corporel

L’indemnisation des préjudices, causés par un accident, une erreur médicale, ou une agression, doit être intégrale, c'est-à-dire qu’il faut rétablir, autant que possible, l'équilibre détruit par le dommage. La victime doit être replacée dans la situation où elle était avant le sinistre.

Pour atteindre cet objectif, les avocats spécialistes de JURIS-DIALOG accompagnent la victime et ses proches dans toutes les étapes devant conduire à leur indemnisation.

La première étape consiste souvent à identifier le ou les responsables et à rechercher qui est tenu de réparer le dommage : compagnie d’assurance, personne physique ou morale, fonds de garantie etc.

JURIS-DIALOG est présente aux côtés des victimes durant toute la durée de la procédure, qu’elle soit amiable, ou contentieuse. Ses avocats dressent la liste des documents à réunir dès les premiers jours suivant le sinistre, négocient les premiers versements provisionnels d’urgence, puis, à plus long terme, l’indemnisation définitive de la victime et de ses proches.

L’avocat en charge du dossier se procure les dossiers médicaux, accompagne les victimes dans le choix d’un expert médical, dans la définition de la mission qui lui sera confiée. Il assiste son client aux opérations d’expertise et le fait assister si nécessaire par un médecin conseil. L’expertise est en effet une étape capitale de l’indemnisation, l’évaluation médicale servant de base à l’évaluation financière des différents postes de préjudice.

En cas de besoin JURIS-DIALOG mène le procès qui conduira à la détermination des responsabilités en cause, et/ou à l’indemnisation des victimes directes et indirectes.

L’indemnisation se fait aujourd’hui sur la base d’une nomenclature nouvelle, dite nomenclature « Dintilhac » qui énumère les nombreux postes de préjudices.

Les recours exercés par les tiers ayant versé des prestations à une victime durant son arrêt maladie (sécurité sociale, employeur…) s’en trouvent bouleversés et une grande instabilité règne encore en la matière.

L’assistance par un avocat spécialisé, maîtrisant chaque étape de la procédure, est donc indispensable.

Le droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, figurant parmi les champs de compétence de la spécialité « droit des personnes ».

La matière est en en pleine évolution avec une cascade de textes normatifs ou de décisions rendues par les Cours et Tribunaux.

Les avocats spécialistes de JURIS-DIALOG sont des acteurs critiques de ces évolutions constantes.