Honoraires

Parce que la relation entre le client et son avocat est avant tout basée sur la confiance, les modalités de fixation des honoraires, contrepartie du travail fourni, doivent être clairement définies et convenues dès le premier rendez-vous.

Les honoraires de l’avocat ne sont soumis à aucune tarification. Conformément à la Loi, les critères de fixation des honoraires d’un avocat sont liés à la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation ou la notoriété de l’avocat ainsi que les frais qu’il engage.

Le cabinet JURIS-DIALOG propose systématiquement, dès le premier entretien, une convention d’honoraire claire, précise et adaptée à la situation des clients.

Quatre modes de facturation proposés

• L’honoraire au temps passé : l’avocat est rémunéré à l’heure. Dans la mesure du possible, nous vous indiquerons le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
• L’honoraire forfaitaire : nous pouvons dans certains cas vous proposer une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel ou la constitution d’une société par exemple.
• L’honoraire de résultat : il ne peut être que complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec vous. En fonction de l’issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d’une rémunération supplémentaire.
• L’abonnement : si vous recourez périodiquement et régulièrement à nos services pour diverses prestations, nous pouvons vous proposer de conclure un contrat d’abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des sociétés et droit du travail.

Frais divers

En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler à votre avocat d’autres frais qui n’entrent pas directement en compte dans sa rémunération :

• Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d’un avocat devant un tribunal ;
• Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
• Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d’argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d’huissier par exemple).

Dans tous les cas, une partie de l’honoraire est susceptible d’être prise en charge par un assureur de protection juridique (assurance automobile, habitation ou contrat autonome de protection juridique)

Les honoraires de l’avocat sont assujettis à la TVA actuellement en vigueur de 20%.