Droit de la famille

Le droit de la famille occupe 60 % du contentieux civil devant les juridictions françaises. Un français sur deux consulte un avocat pour un problème familial.

C’est un droit en constante mutation qui nécessite une formation permanente.

Maître Catherine HIGY, Docteur en droit privé et avocat titulaire de la mention de spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine sera votre interlocuteur privilégié pour tous les litiges ayant trait au droit de la famille.

Votre avocat spécialisé en droit de la famille à STRASBOURG recherche en collaboration avec ses clients les modes amiables de résolution des différends qui peuvent, lorsque la situation s’y prête, apaiser les tensions et permettre aux membres de la famille de résoudre les difficultés rencontrées dans des étapes de vie souvent difficiles, en préservant les intérêts de chacun et spécialement des enfants mineurs.

Nous intervenons dans tous les domaines du domaine du droit de la famille, le cas échéant devant le juge aux affaires familiales, le juge des contentieux de la protection et le Tribunal judiciaire et conseillons nos clients en fonction de leurs intérêts pécuniaires, patrimoniaux ou moraux.

Nous vous accompagnons lors des audiences, devant les autres auxiliaires de justice, en particulier les notaires, pour la liquidation de votre régime matrimonial ou le partage de votre indivision successorale.

Les décisions à prendre par nos clients doivent être réfléchies en fonction des objectifs poursuivis et il est indispensable que l’information leur soit donnée suffisamment tôt pour leur permettre d’agir ou de réagir en connaissance de leurs droits et obligations.

Le service proposé par JURIS-DIALOG porte également sur tous les aspects patrimoniaux du droit de la famille. Qu’il s’agisse des clauses à insérer dans une convention de PACS ou de la liquidation et du partage des biens du couple marié, les clients trouvent chez JURIS-DIALOG un interlocuteur formé et compétent.

Nos principaux domaines d’intervention en droit de la famille sont :

Le divorce et la séparation

Un avocat spécialiste est le mieux à même de vous conseiller afin de vous apporter un conseil complet, appréhendant les conséquences tant personnelles que patrimoniales mais aussi fiscales de la séparation, qui varient en fonction de votre situation.

La séparation des couples non mariés et le partage de l’indivision

Nous saurons vous assister pour gérer une rupture de concubinage comme de PACS. Celles-ci peuvent se dérouler sans intervention d’un juge mais n’en sont pas moins lourdes de conséquences à la fois sur le plan patrimonial et pour les enfants, qu’il s’agisse de leur résidence parfois désignée sous le terme de garde, du droit de visite et d’hébergement ou encore de la contribution à l’entretien et à l’éducation, c’est-à-dire la pension alimentaire.

Notre intervention peut porter tant sur la négociation des conséquences de la rupture que sur la représentation en justice, en cas de contentieux.

Si un accord est trouvé quant aux conséquences de la séparation pour les enfants, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour l’homologuer, dans le but d’assurer sécurité et stabilité aux parents mais aussi et surtout aux enfants.

Le divorce

Le divorce peut se dérouler avec ou sans intervention du juge, mais nécessite toujours l’intervention d’un avocat pour chacun des époux.

Un divorce par consentement mutuel qui est un divorce amiable peut résulter du dépôt auprès d’un notaire d’une convention de divorce négociée, rédigée et signée avec les avocats des parties.

Il suppose que les époux soient en accord sur toutes les conséquences de leur séparation, tant pour eux-mêmes que pour leurs enfants, ainsi que sur le partage de leurs biens.

Un divorce par consentement mutuel aboutit généralement plus rapidement qu’un divorce judiciaire, pour un coût mieux maîtrisé.

Parce qu’il n’est pas toujours possible de parvenir à un accord global, ou parce qu’une procédure judiciaire est préférable notamment si le divorce doit être reconnu à l’étranger, votre avocat en divorce à STRASBOURG peut également vous assister pour toute procédure de divorce judiciaire, conflictuelle ou non.

En matière de divorce, il est particulièrement important que l’avocat intervienne dès le stade des mesures provisoires, car à cette étape sont prises des décisions qui sont le plus souvent reconduites au moment du jugement de divorce.

Lorsque le divorce se déroule devant le Tribunal, il peut prendre la forme d’un divorce accepté, qui recèle souvent pas ou peu de points de désaccord.

Il peut également s’agir d’un divorce pour altération définitive du lien conjugal, généralement entrepris lorsque le conjoint de la partie demanderesse ne veut pas divorcer.

Même si cela se raréfie, le divorce pour faute peut être prononcé, en cas de manquement grave aux devoirs du mariage.

Maître Catherine HIGY, avocat spécialisé en divorce à STRASBOURG saura vous aiguiller vers la procédure la mieux à même de répondre à vos attentes et de satisfaire les objectifs que nous aurons fixés ensemble.

Votre avocat spécialiste vous accompagnera également pour négocier le partage et la liquidation de votre régime matrimonial, en saisissant au besoin le Tribunal compétent d’une procédure en partage judiciaire.

La filiation, l’adoption et l’autorité parentale

Les règles régissant l’autorité parentale et celles portant sur le nom de famille ont été réformées en 2002, celles relatives au divorce en 2004, et le droit de la filiation en 2005.

Le cabinet JURIS-DIALOG peut vous assister pour toute procédure de reconnaissance ou de contestation de paternité.

Quand le père biologique d’un enfant ne le reconnaît pas, la mère peut durant la minorité de son enfant saisir la juridiction d’une action en recherche de paternité. Devenu majeur, l’enfant peut également agir si sa mère ne l’a pas fait, dans les dix années qui suivent son 18^e anniversaire.

À l’inverse, la filiation établie peut ne pas correspondre à la vérité biologique : le mari de la mère peut ne pas être le géniteur ; ou par exemple, un enfant peut avoir été reconnu par un tiers qui n’est, de fait, pas son père. En ce cas, la paternité peut être contestée dans les délais prévus par la loi, qui varient selon que le père légal élève ou non son enfant.

Dans le cadre d’une action en recherche comme en contestation de paternité, l’expertise biologique est de droit, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. Les Tribunaux sont ainsi amenés à ordonner des examens par exemples génétiques, qui permettent de dire avec une certitude proche de 100 % si un homme est ou non le géniteur d’un enfant.

Nous pouvons également vous conseiller et monter avec vous un dossier complet aux fins d’adoption, en vue de saisir le Tribunal d’une requête aux fins d’adoption plénière ou simple, cette dernière pouvant concerner des adoptés mineurs comme majeurs.

Les successions

Le droit des successions a fait l’objet de profonds remaniements notamment en 2001, 2006 puis 2007.

En Alsace-Moselle, le partage des indivisions dont les indivisions successorales intervient à l’amiable ou à défaut selon la procédure locale de partage judiciaire issue de la loi du 1^er juin 1924.

Nous vous assistons tant au stade amiable, au besoin en vous assistant aux côtés du notaire de votre choix, qu’en cas de litige et spécialement dans le cadre de procédures de partage judiciaire qui concernent usuellement des successions compliquées et/ou conflictuelles.

L'assistance d'un avocat spécialisé en succession est essentielle pour garantir une répartition équitable du patrimoine et désamorcer les litiges entre héritiers. Le règlement d’une succession peut par exemple être compliqué par la présence de nombreux héritiers, ou de désaccords sur l'évaluation du patrimoine.

L'avocat joue un rôle clé en aidant à clarifier les droits de chaque héritier et peut également intervenir pour résoudre des conflits, que ce soit par voie amiable ou judiciaire. En cas de désaccords sur le partage des biens, l’avocat peut proposer des solutions pour éviter des procédures longues et coûteuses.

Son expertise permet ainsi de protéger les intérêts des héritiers tout en facilitant le règlement des opérations de partage.