Droit social et protection sociale

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès.

Il s’agit de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement permettant à chaque individu ou à chaque ménage de faire face tout au long de sa vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social.

Ces risques sociaux peuvent occasionner une perte de revenu ou une augmentation des dépenses pour certains.

Ils sont la maladie, la vieillesse, le handicap, les accidents du travail ou les maladies professionnelles, la pauvreté, le logement ou la perte d’emploi…

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l’ensemble des français.

Le droit de la protection sociale, en particulier le droit de la sécurité sociale, est particulièrement spécialisé et comporte autant de matières que de risques assurés.

Face aux mutations constantes de la loi et de la jurisprudence, souvent sous l’impulsion de l’Europe, il convient de rester attentif aux droits et aux devoirs de chacun de ses acteurs, assurés, employeurs et caisses.

Les avocats de notre équipe vous accompagneront dans toutes vos démarches à l’égard des caisses (CPAM, CAF, CARSAT…), visant à faire reconnaître et respecter vos droits à prestations, en matière de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou de votre maladie, de versement de vos indemnités journalières de sécurité sociale…

Particuliers comme employeurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle reconnus, JURIS DIALOG vous assistera dans le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, dont la reconnaissance est susceptible d’entraîner des conséquences lourdes pour chacune des parties en présence.

Pour les assurés comme pour les entreprises, il pourra parfois être utile de contester le taux d’incapacité permanente alloué par le Médecin de la sécurité sociale à la victime à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, devant le Tribunal du contentieux de l’incapacité.

En matière de détachement des travailleurs également, le droit de la sécurité sociale et ses multiples règlementations peuvent avoir une incidence non négligeable sur le devenir du salarié comme de l’entreprise qui l’emploie, notamment lors de la réalisation de l’un des risques sociaux identifiés.

Enfin, les entreprises employant habituellement du personnel salarié trouveront auprès de JURIS DIALOG un appui certain et qualifié à l’occasion de contrôles, voire de redressements de l’URSSAF.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter nos actualités sur le droit social et la protection sociale.
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