Droit social et protection sociale

Qu’est que le droit de la protection sociale ?

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne jusqu'après son décès.

Il s’agit de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement permettant à chaque individu ou à chaque ménage de faire face tout au long de sa vie aux conséquences de la survenue d’un risque ou d’un besoin social.

Ces risques sociaux peuvent occasionner une perte de revenu, plus largement une perte de chance de réaliser un projet professionnel ou personnel ou une augmentation des dépenses pour certains.

Ils sont la maladie, la vieillesse, le handicap, la dépendance, les accidents du travail ou les maladies professionnelles, la pauvreté, le logement ou la perte d’emploi…

La Sécurité sociale offre la couverture de premier niveau face aux risques sociaux pour l’ensemble des français.

Le droit de la protection sociale, en particulier le droit de la sécurité sociale, est très spécialisé et comporte autant de matières que de risques assurés.

Face aux mutations constantes de la loi et de la jurisprudence, souvent sous l’impulsion de l’Europe, il convient de rester attentif aux droits et aux devoirs de chacun de ses acteurs, assurés, employeurs et caisses.

Les avocats du cabinet JURIS-DIALOG, et plus particulièrement, Maîtres Laurie TECHEL et Audrey ZAHM-FORMERY, interviennent à titre d’illustrations sur les problématiques suivantes :

• Affiliation à la sécurité sociale
• Etat d’invalidité
• Prestations liées au handicap (AAH , PCH, CMI…)
• Reconnaissance de la maladie professionnelle ou de l’accident du travail
• Taux d’incapacité (accident du travail- maladie professionnelle)
• Date de consolidation (accident du travail- maladie professionnelle)
• Responsabilité de l’employeur dans la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (contentieux de la faute inexcusable de l’employeur)
• Offre / demande d’indemnisation des préjudices devant le FIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
• Protection sociale complémentaire d’entreprise ( mise en place, portabilité )

Quel accompagnement ?

Le Cabinet JURIS-DIALOG vous assiste dans le cadre de vos relations avec les principaux organismes suivants :

• La CPAM
• La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) : pour la gestion des indépendants.
• La Caisse nationale d'assurance vieillesse : pour vos droits à la retraite.
• La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) :

La contestation des décisions des organismes sociaux implique une procédure très spécifique incluant une phase amiable obligatoire devant, par exemple, la Commission de Recours Amiable ( CRA) ou la Commission Médicale de Recours Amiable ( CMRA) ; ainsi qu’une phase contentieuse devant, le plus souvent, le Pôle social du Tribunal Judiciaire ( ancien Tribunal des affaires de sécurité sociale).

L’accompagnement spécifique en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

• Prévenir les accidents du travail/maladies professionnelles

Le cabinet JURIS-DIALOG vous conseille en matière de risques professionnelles notamment en matière de prévention en vous accompagnant notamment dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels, ou les supports relatifs à la qualité de vie au travail, à la prévention des risques psycho-sociaux

• Réagir à la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Pour les assurés comme pour les entreprises, il est très important de savoir réagir immédiatement après la survenance de l’accident ou de la maladie, dès le stade de l’enquête de la CPAM

Il pourra parfois être utile de contester le taux d’incapacité permanente alloué par le Médecin de la sécurité sociale à la victime à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Cette contestation influencera l’indemnisation finale du salarié et le coût employeur.

Défendre vos intérêts devant les différentes juridictions compétentes

La matière des accidents du travail et maladie professionnelle mêle à la fois le droit de la sécurité sociale, le droit du travail et le droit de la santé.

Les avocats du cabinet JURIS-DIALOG maîtrisent ces différents pans.

Particuliers comme employeurs, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, JURIS DIALOG vous assistera dans le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur devant le pôle social du Tribunal judiciaire.

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est susceptible d’entraîner des conséquences lourdes pour chacune des parties en présence.

Se faire assister par un avocat maîtrisant cette matière spécifique tant sur le régime de responsabilité que sur le chiffrage des préjudices est essentiel.

En parallèle de ce contentieux, peuvent se greffer des procédures pénales (blessures ou homicide involontaire) et/ou prud’homales (dès lors par exemple que l’accident du travail ou la maladie professionnelle a abouti à un licenciement pour inaptitude).

Les avocats du cabinet JURIS-DIALOG maîtrisent tous les pans du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles et interviennent devant le pôle social du Tribunal Judiciaire, le Tribunal correctionnel et le conseil de prud’hommes.